ETF synthétiques dans le PEA : le cadre actuel est maintenu

Le gouvernement a annoncé qu’il ne proposerait pas de modification des conditions d’éligibilité des ETF synthétiques au plan d’épargne en actions.

Les détenteurs d’un PEA pourront donc continuer à investir dans des ETF reproduisant la performance de grands indices internationaux, comme le MSCI World ou le S&P 500, tout en conservant le cadre fiscal propre à cette enveloppe.

Cette décision apporte de la visibilité aux épargnants ayant déjà intégré ces supports dans leur allocation patrimoniale ou envisageant de le faire dans une perspective de long terme.

Article mis à jour le 27 août 2026.

Une évolution réglementaire finalement écartée

Le 26 août 2026, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a indiqué que le gouvernement ne proposerait ni l’exclusion des ETF utilisant un swap, ni une modification de leurs conditions d’éligibilité au PEA.

Cette prise de position met fin, à ce stade, à l’hypothèse d’une réforme susceptible d’être intégrée au projet de loi de finances pour 2027.

Les interrogations étaient apparues à la suite de réflexions portant sur la possibilité de recentrer le PEA sur les seules entreprises européennes. Une question écrite avait notamment été déposée à l’Assemblée nationale afin d’obtenir des précisions sur le traitement des ETF synthétiques exposés à des indices non européens.

En l’état actuel de la réglementation, les ETF déclarés éligibles peuvent donc continuer à être achetés et conservés dans un PEA. Cette annonce constitue néanmoins une position gouvernementale à la date de publication de cet article. Comme toute règle fiscale ou financière, le cadre du PEA reste susceptible d’évoluer ultérieurement.

Comment fonctionne un ETF synthétique dans un PEA ?

Le PEA est principalement destiné à accueillir des actions de sociétés françaises et européennes. Pour être éligible, un fonds ou un ETF doit respecter certaines conditions de composition, notamment un quota d’investissement en titres de sociétés établies dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.

La réplication synthétique permet toutefois de suivre la performance d’un indice international. Le fonds détient un panier de titres compatible avec les règles du PEA et conclut un contrat financier, appelé « swap », avec un établissement financier.

Grâce à ce contrat, la performance du panier détenu est échangée contre celle de l’indice recherché. Un ETF peut ainsi reproduire l’évolution du MSCI World ou du S&P 500 sans détenir directement l’ensemble des actions composant ces indices.

Ce mécanisme permet donc d’obtenir une exposition aux marchés internationaux au sein du PEA, tout en respectant ses conditions réglementaires d’éligibilité.

Quelles conséquences pour les détenteurs d’un PEA ?

Le maintien des règles actuelles permet de conserver un univers d’investissement plus large au sein du PEA. Les épargnants peuvent continuer à associer des investissements français et européens à une exposition aux principales économies mondiales.

Cette ouverture peut contribuer à mieux répartir un portefeuille entre plusieurs zones géographiques, secteurs d’activité et entreprises. Elle permet notamment de limiter une concentration excessive sur le seul marché français ou européen.

Il ne s’agit pas pour autant d’opposer les investissements européens aux investissements internationaux. Dans une allocation patrimoniale, ces différentes expositions peuvent être complémentaires. Leur répartition dépend des objectifs de l’investisseur, de son horizon de placement et de la composition de son patrimoine.

Les données publiées par la Banque de France montrent d’ailleurs que les titres français demeurent largement majoritaires dans les PEA. À la fin de l’année 2025, ils représentaient, tous instruments confondus, 86 % des placements détenus dans ces plans.

Le PEA dans une stratégie patrimoniale de long terme

À la fin de l’année 2025, près de 7,3 millions de PEA étaient ouverts en France. Leurs encours en titres atteignaient 126,5 milliards d’euros, en progression de 11 % sur un an selon la Banque de France.

Le PEA peut constituer une enveloppe pertinente pour investir progressivement sur les marchés financiers. Il peut notamment être utilisé pour constituer un capital, diversifier un patrimoine majoritairement immobilier ou préparer de futurs revenus complémentaires.

Son plafond de versement est fixé à 150 000 euros. Pendant la durée du plan, les gains ne sont pas immédiatement imposés dès lors qu’ils restent investis à l’intérieur de l’enveloppe.

Après cinq ans, les gains correspondant aux retraits sont, sous réserve du respect des conditions applicables, exonérés d’impôt sur le revenu. Ils restent soumis aux prélèvements sociaux. Les retraits partiels réalisés après cette période n’entraînent plus automatiquement la clôture du plan et de nouveaux versements restent possibles dans la limite du plafond.

Cette fiscalité ne doit cependant pas constituer le seul critère de décision. Le PEA doit être intégré à une réflexion plus globale portant sur les projets de l’épargnant, la disponibilité nécessaire des capitaux et la répartition entre les différentes classes d’actifs.

Faut-il adapter son PEA après cette annonce ?

Pour les épargnants qui détiennent déjà un ETF synthétique éligible, l’annonce du gouvernement ne nécessite aucune démarche particulière. Elle ne crée pas, à elle seule, de raison de vendre ou de modifier immédiatement le portefeuille.

Elle ne doit pas davantage conduire à investir dans l’urgence. Le choix d’un ETF doit rester fondé sur l’indice suivi, la composition du portefeuille, les frais du fonds, son mode de gestion et son adéquation avec les objectifs patrimoniaux.

Cette actualité peut néanmoins constituer une occasion de réexaminer la structure du PEA. Il convient notamment de vérifier que la répartition entre la France, l’Europe et les marchés internationaux reste cohérente avec la durée d’investissement et les projets à financer.

Un ETF suivant un indice mondial peut constituer une composante d’une allocation diversifiée. Il ne représente toutefois pas, à lui seul, une stratégie patrimoniale complète. Certains indices sont fortement exposés aux États-Unis, à un nombre limité de grandes entreprises ou à certains secteurs économiques.

La pertinence d’un support dépend donc moins de son éligibilité au PEA que de la fonction qu’il remplit dans l’ensemble du patrimoine.

Articuler le PEA avec les autres placements

Le PEA peut être associé à d’autres enveloppes, telles que l’assurance-vie, le plan d’épargne retraite ou le compte-titres ordinaire.

Chacune répond à des objectifs différents en matière de disponibilité, de fiscalité, de préparation de la retraite ou de transmission. Leur utilisation doit être organisée en fonction de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l’épargnant.

Un cadre préparant sa retraite à Bordeaux, un chef d’entreprise installé à Cognac ou une famille souhaitant investir à long terme à Angoulême peuvent avoir recours au PEA. La répartition des investissements et le niveau d’exposition aux marchés financiers seront néanmoins différents pour chacun.

Le rôle du conseil patrimonial consiste précisément à replacer le choix des supports dans une stratégie d’ensemble, plutôt qu’à sélectionner un produit de manière isolée.

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Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine accompagne les particuliers, cadres, professions libérales et chefs d’entreprise en Charente, à Angoulême, Cognac, Bordeaux et en Gironde.

Notre approche consiste à analyser les objectifs, les projets, l’horizon d’investissement et le patrimoine existant avant de déterminer la place du PEA dans la stratégie globale.

Cette analyse permet d’organiser la répartition entre les marchés français, européens et internationaux, mais également d’articuler le PEA avec l’assurance-vie, le PER et les autres placements financiers.

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Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les investissements en actions et en ETF présentent un risque de perte en capital. Cette publication fournit une information générale arrêtée au 27 août 2026 et ne constitue pas une recommandation personnalisée d’achat ou de vente.