Investir dans l’or ou l’argent physique peut constituer une stratégie de diversification patrimoniale. Toutefois, il est essentiel de connaître les spécificités de la fiscalité applicable en France. En effet, la législation distingue clairement les métaux précieux à visée d’investissement des autres formes d’or ou d’argent.
Or et Argent d’investissement : une exonération de TVA
Conformément à la réglementation française, l’or et l’argent d’investissement sont exonérés de TVA lors de l’achat. Cela concerne uniquement certaines formes précises de métaux : lingots, pièces cotées, etc., respectant des critères de pureté et d’émission. En revanche, la revente de ces actifs est soumise à un régime fiscal spécifique, au choix du vendeur.
Deux régimes fiscaux possibles en cas de revente
1. La TMP – Taxe sur les Métaux Précieux
La TMP est un prélèvement forfaitaire de 11,5% sur le montant total de la vente, quel que soit le prix d’achat ou la plus-value réalisée.
- 11 % de taxe sur les métaux précieux
- 0,5 % de CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale)
Total : 11,5 %
Ce régime est automatique en l’absence de justificatifs d’acquisition. Il s’applique sans distinction de durée de détention, même en cas de perte. La taxe est collectée par l’acheteur professionnel via la déclaration n°2091.
2. La TPV – Taxe sur les Plus-Values réelles
Plus avantageux en cas de détention longue, ce régime concerne les plus-values nettes et nécessite de pouvoir justifier la date et le prix d’acquisition (facture, attestation d’achat).
Taux : 36,2 % (19 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux)
Avantages :
- Abattement de 5 % par an à partir de la 3e année
- Exonération totale après 22 ans de détention
- Aucune imposition en cas de moins-value
Déclaration à effectuer dans le mois suivant la cession avec le formulaire n°2091-SD.
Tableau des abattements selon la durée de détention
| Année de détention | Taux effectif | Abattement |
|---|---|---|
| 1 | 36,20% | 0% |
| 2 | 36,20% | 0% |
| 3 | 34,39% | 5% |
| 4 | 32,58% | 10% |
| 5 | 30,77% | 15% |
| 6 | 28,96% | 20% |
| 7 | 27,15% | 25% |
| 8 | 25,34% | 30% |
| 9 | 23,53% | 35% |
| 10 | 21,72% | 40% |
| 11 | 19,91% | 45% |
| 12 | 18,10% | 50% |
| 13 | 16,29% | 55% |
| 14 | 14,48% | 60% |
| 15 | 12,67% | 65% |
| 16 | 10,86% | 70% |
| 17 | 9,05% | 75% |
| 18 | 7,24% | 80% |
| 19 | 5,43% | 85% |
| 20 | 3,62% | 90% |
| 21 | 1,81% | 95% |
| 22 | 0% | 100% |
Fiscalité en cas de donation d’or ou d’argent
La donation de métaux précieux est soumise aux droits de mutation à titre gratuit. Plusieurs abattements s’appliquent en fonction du lien de parenté :
- 100 000 € par enfant ou donataire handicapé
- 80 724 € entre époux ou partenaires PACSés
- 31 865 € par petit-enfant
- 15 932 € par frère ou sœur
- 7 967 € par neveu ou nièce
- 5 310 € par arrière-petit-enfant
Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans. En revanche, les concubins ou personnes sans lien familial sont imposés à 60 % sans aucun abattement.
Récapitulatif
| Situation | Régime fiscal | Conditions / avantages |
|---|---|---|
| Achat | Exonération de TVA | Or/argent d’investissement uniquement |
| Revente sans justificatif | TMP – 11,5 % sur le total | Pas de preuve d’achat requise |
| Revente avec justificatif | TPV – 36,2 % sur plus-value | Abattement dès 3 ans, exonération à 22 ans |
| Donation | Droits de mutation + abattements | Variable selon lien familial |
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