NOS SOLUTIONS > Article 83

“ Une solution pour compléter sa retraite „

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L’ Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire conclu dans le cadre de l’entreprise, entre l’employeur et tout ou partie de ses salariés. C’est un régime dit à « cotisations définies », c’est-à-dire que le montant des cotisations est fixe, sans garantie du niveau des prestations servies à la retraite.

Chaque salarié concerné dispose d’un compte sur lequel l’entreprise verse une cotisation fixe, souvent un pourcentage du salaire, éventuellement complétée par une cotisation salariale si l’accord le prévoit. Le salarié peut également, depuis la réforme du 9 novembre 2010, verser des cotisations à titre volontaire.  Il y a donc 3 sources d’alimentation possibles :

  • versement obligatoire de l’employeur
  • versement obligatoire du salarié
  • versement volontaire facultatif du salarié (pouvant inclure des transferts de jours du compte épargne temps ou de jours de congé non pris, dans la limite de 10 par an)

À la retraite, le salarié perçoit une rente à vie.

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